J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 04149
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Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement locatif social
NOR : ECOT0126285A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2001, M. Xavier Cognat, ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du bureau B 3 à la direction du Trésor, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement locatif social.